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L'essentiel par l'éditeur
Les collectivités territoriales peuvent créer des emplois à temps non complet sans restriction de taille ou de cadre d'emplois. Les fonctionnaires et contractuels peuvent être recrutés pour ces postes, même si la quotité de travail est inférieure à 50 %. Les agents à temps non complet bénéficient de conditions spécifiques de cumul d'activités et de rémunération, notamment pour les heures complémentaires. Les modifications de durée de service peuvent entraîner des changements de statut ou de régime de retraite.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent librement créer des emplois à temps non complet. En effet, si l’ article 104 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 limitait, à une certaine époque, la possibilité de création de tels emplois, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 devenu dans sa nouvelle rédaction l’ article L. 613-1 du Code général de la fonction publique , prévoit que le recrutement de fonctionnaires dans des emplois à temps non complet, y compris ceux dont la quotité de travail est inférieure à 50 %, est possible peu importe la taille de la collectivité ou de l’établissement, le cadre d’emplois et le nombre d’emplois créés.
De manière générale, les conditions de recrutement dans les emplois à temps non complet sont celles prévues p...
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